Enfin, pour les grands arbres, il est important de rappeler le contenu de l’Article 673 du Code Civil (Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804) :
« Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. »
Autrement dit, si les branches de votre arbre dépassent dans le jardin de votre voisin, ce dernier peut vous demander de les couper et ce, même au printemps. Il reviendra alors au propriétaire de l’arbre de procéder à la coupe, car ce droit est imprescriptible.
Si vous possédez un arbre sur un site classé et que vous souhaitez effectuer un élagage, vous devrez, pour ce faire, obtenir une autorisation administrative.