ARTICLE 1 : Objet

PELLENC S.A.S. au capital social de 20 848 320€ est enregistrée au RCS d’Avignon sous le numéro 305 061 186. Son numéro de SIRET est le 30506118600014, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Quartier Notre Dame, Route de Cavaillon, BP47 – 84120 PERTUIS.

PELLENC S.A.S., ci-après appelée « PELLENC », souhaite organiser un tirage au sort dans l’enceinte de ses cinq Centres TECH CARE PELLENC.

Ce tirage au sort, ci-après appelé le « Jeu » se déroulera du 02 avril 2025 au 30 avril 2025 inclus, dans les conditions définies ci-après au sein du présent règlement (le « Règlement).

Le Jeu, strictement basé sur le hasard, permettra au Participant tiré au sort de se voir offrir l’outil PELLENC reconditionné mis en jeu dans le Centre TECH CARE au sein duquel il s’est inscrit. Conformément à ce qu’indique ce dernier, certains Lots seront fournis sans batterie et seront donc inutilisables en l’état ; la batterie étant un élément indispensable au fonctionnement des Lots.

PELLENC est organisatrice de ce Jeu et est responsable de son fonctionnement ainsi que de son organisation.

ARTICLE 2 : Communication

Le Jeu sera annoncé :

• Sur le site internet de PELLENC accessible à l’adresse suivante : https://www.pellenc.com/fr-fr/le-groupe/newsroom
• Sur les réseaux sociaux PELLENC ;
• Dans les Centres TECH CARE PELLENC mentionnés en article 3.3.

ARTICLE 3 : Modalités de participation

3.1 Ce Jeu est ouvert, gratuitement et sans obligation à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Le Participant ne peut s’inscrire dans plusieurs Centres TECH CARE PELLENC.

3.2. Sont toutefois exclus :

• les membres du personnel de PELLENC S.A.S. ;
• toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu.

3.3. Pour jouer, il suffit de compléter le formulaire d’inscription mis à disposition par PELLENC sur une borne tactile du 02 avril 2025 au 30 avril 2025 dans ses cinq Centres TECH CARE PELLENC :

• le Centre TECH CARE Pertuis (Quartier Notre Dame, 84120 Pertuis) ;
• le Centre TECH CARE Cormontreuil (32 rue des Blancs Monts, 51350 Cormontreuil) ;
• le Centre TECH CARE Servian (PAE LA BAUME, 6 Rue de l’Artisanat, 34290 SERVIAN)
• le Centre TECH CARE Néac (Goujon, Route de Périgueux, 33500 Néac) ;
• le Centre TECH CARE Belgique situé (128A Middelweg, 1130 Haren Belgique).

3.4. Les informations suivantes devront être indiquées (les informations obligatoires seront suivies du symbole suivant *) :

3.4. Le Jeu prend fin le 30 avril 2025.

3.5. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il est interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer, ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. PELLENC se réserve le droit de demander au Gagnant la production de justificatifs concernant son identité et domiciliation.

ARTICLE 4 : Acceptation du règlement

4.1. La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve des termes et conditions du présent Règlement.

4.2. Il est possible d’en obtenir une copie par mail en adressant la demande à l’adresse suivante : pellencservice@pellenc.com, avant le 30 avril 2025 inclus.

4.3. Toute contestation ou réclamation concernant ce Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée par écrit, avant le 30 avril 2025, à l’adresse suivante : pellencservice@pellenc.com .

4.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant pourra entrainer la nullité de sa participation.

ARTICLE 5 : Le lot

Le Lot mis en jeu dépend du Centre TECH CARE PELLENC dans lequel le Participant s’inscrit :

• HELION 2 + Lamier : 682€ HT à Centre TECH CARE Pertuis ;
• CULTIVION (sans la batterie) : 600€ HT à Centre TECH CARE Cormontreuil ;
• EXCELION 2000 (sans la batterie) : 602€ HT à Centre TECH CARE Servian ;
• PRUNION 250 : 760€ HT à Centre TECH CARE Néac ;
• Perche HELION ALPHA (sans la batterie) : 481€ HT à Centre TECH CARE Belgique.

Ces Lots bénéficient d’une garantie commerciale d’un an.

Les consommateurs bénéficient également des garanties légales leur étant applicables :

• Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L217-3 à L217-20, le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Lot pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du Lot remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

• Vices cachés :

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

ARTICLE 6 : Détermination des gagnants

6.1. Les Gagnants seront sélectionnés par tirage au sort le 07 mai 2025 réalisé par un collaborateur PELLENC membre de l’organisation. Un Gagnant sera désigné par Centre TECH CARE PELLENC.

6.2. Les Gagnants seront contactés par le Centre TECH CARE PELLENC correspondant. Une communication via les réseaux sociaux PELLENC sera réalisée pour les Gagnants ayant donné leur accord.

6.3. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, erronée ou incomplète, pourra entrainer l’élimination de la participation au Jeu. Dans ce cas, PELLENC remet en jeu le Lot par un nouveau tirage.

 ARTICLE 7 : Remise des Lots

7.1. La distribution du Lot sera réalisée en main propre dans le Centre TECH CARE PELLENC correspondant.

7.2. PELLENC s’engage à fournir toutes les consignes d’utilisation et de sécurité liées au Lot. La mise en service sera réalisée par PELLENC conformément aux informations communiquées par le gagnant lors de son inscription.

ARTICLE 8 : Faculté de remplacement des Lots

Si les circonstances l'exigent, PELLENC se réserve le droit de remplacer le Lot par un Lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce Lot ne peut, de la part du gagnant, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant.

ARTICLE 9 : Limitation de responsabilité

9.1. PELLENC ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

9.2. PELLENC n’encoure aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité du Lot gagné.

9.3. PELLENC ne peut être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au Jeu ou à l’occasion de l’utilisation du Lot, exception faite des garanties légales.

ARTICLE 10 : Traitement des données personnelles

10.1.  Dans le cadre de l’organisation du Jeu, PELLENC agissant en tant que responsable de traitement est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les participants et les gagnants.

10.2.   Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent Jeu sont traitées à des fins de gestion, d’organisation et de suivi de l’opération et permettent :

• l'inscription des participants ;
• l'identification des gagnants afin de les contacter et leur adresser les Lots ;
• la gestion de toute réclamation.

10.3. Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont celles communiquées par le participant. Ces données personnelles sont nécessaires au regard de l’exécution du présent règlement et la participation au Jeu. En l’absence de ces données, l'inscription du participant ne pourra être prise en compte.

10.4. Les données à caractère personnel sont destinées aux services habilités de PELLENC qui s'engagent à respecter une obligation de sécurité et de confidentialité des données qui leur seront communiquées.

10.5. Les données personnelles collectées par PELLENC sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent.

10.6. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer auprès de PELLENC. Les Participants disposent en outre d’un droit d’opposition afin que leurs données ne soient pas communiquées aux partenaires commerciaux. 

Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) par mail à l'adresse suivante : dpo@pellenc.com.

Les participants, s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés, disposent également d’un droit de saisir l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL) à 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 11 : Droit applicable et attribution de juridiction

Le Jeu et le présent Règlement sont régis par la loi française.

Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement.

Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents, étant précisé que pour les professionnels, le tribunal désigné est le Tribunal de Commerce d’Avignon.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent Règlement, l’accepter sans réserve et s’y conformer.

Fait à Pertuis, le 25 février 2025.